CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES DES CAMPS / STAGES MULTISPORTS DE L’ÉCOLE AQUATIQUE DE GENÈVE NATATION 1885
1. Objet
Les présentes conditions générales particulières ont pour objet de définir les devoirs et obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles Genève Natation 1885 fournit au client les prestations, dénommés camp ou stage, multisports souscrites par ce dernier. Elles s’appliquent à l’ensemble des camps / stages multisports proposés par l’école Aquatique de Genève Natation 1885. Ces conditions générales particulières peuvent être complétées par des directives extraordinaires. Le client accepte sans réserve les conditions générales de Genève Natation 1885, les présentes conditions générales particulières ainsi que les directives extraordinaires auxquelles elles renvoient. Genève Natation 1885 se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales particulières.
2. Fonctionnement général
2.1. Les camps / stages multisports s’adressent aux enfants de 8 (impérativement propres) à 17 ans.
Genève Natation définira pour chaque camp / stage multisports la tranche d’âge admise spécifiquement. La découverte, le plaisir et le respect mutuel sont au centre des enseignements dispensés par les moniteurs des camps / stages multisports. Les activités proposées ne poursuivent aucun objectif lié à la compétition.
2.2. Genève Natation indiquera pour chaque camp /stage multisports les prérequis nécessaires ouvrant droit à l’inscription.
2.3. Les camps / stages sont organisés uniquement de manière collective. Pour assurer un bon déroulement des activités, Genève Natation 1885 se réserve le droit de fixer un nombre minimal et maximal de participants pour chaque camp / stage et option proposée.
2.4. Les camps /stages multisports se déroulent uniquement durant les vacances scolaires Genevoises. Généralement ils s’étendent sur 5 jours entiers consécutifs, soit du lundi au vendredi hormis les jours fériés.
2.5. Le repas de midi fait partie intégrante du camp / stage.
3. Formalités d’inscription
3.1. Les inscriptions et le paiement se font soit :
- Par internet via notre site www.gn1885-ecole.ch/
- Dans nos bureaux pendant les heures d’ouverture avant le début du camp / stage multisports
Aucune inscription à l’accueil des camps / stage multisports ou auprès d’un moniteur responsable n’est admise. Les participants aux camps / stages multisports ne peuvent être inscrits que par leur/s représentant/s légal/aux.
3.2. Dès la validation du paiement le client recevra un document intitulé « directives extraordinaires » lié au camp / stage choisi et sur lequel figure toutes les informations utiles (lieu de rendez-vous, horaires, matériel ou vêtements requis, recommandations diverses), ainsi qu’une fiche sanitaire qui devra être dument remplie, signée et retournée au Genève Natation, à minima, une semaine avant le début du camp / stage multisports.
3.3. L’inscription est définitive dès que le paiement a été validé.
3.4. Les places étant limitées, les inscriptions dans les différentes semaines et/ou options de camps / stages multisports sont automatiquement clôturées lorsque le nombre maximum de participants est atteint.
3.5. L’inscription est valable uniquement pour l’option choisie et pour l’enfant inscrit.
3.6. Les clients ayant une facture en souffrance auprès de Genève Natation 1885 verront leur inscription annulée.
4. Modalités financières
4.1. Tarif : Le montant varie selon le camp / stage multisports. Les tarifs sont disponibles sur le site internet.
4.2. Frais d’annulation : Si le client souhaite annuler une inscription, des frais d’annulation sont appliqués selon point 5 ci-dessous.
5. Annulation / Remboursement
5.1. A l’initiative du client
Pour toute annulation d’inscription plus de 30 jours avant le début du camp / stage multisports, une participation de 10% sera retenue sur le montant du prix.
En cas de retrait annoncé entre le 21e et le 30e jour précédant le premier jour de camp / stage multisports, une participation de 50% sera retenue sur le montant du prix.
Toute annulation annoncée moins de 21 jours avant le début du camp / stage multisports ne donnera droit à aucun remboursement.
En cas d’accident ou de maladie, une annulation partielle du prix du camp / stage multisports peut être octroyée sur présentation d’un certificat médical. Celui-ci doit être transmis à Genève Natation 1885.
Tout certificat médical réceptionné au moins 3 jours ouvrables avant le début du camp / stage multisports donnera droit à un remboursement du prix du camp / stage multisports déduit de 20 francs de frais administratifs et des éventuels jours de présence.
Tout certificat médical produit dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables avant le début du camp / stage multisports donnera droit à un remboursement du prix du camp / stage multisports déduit de 20 francs de frais administratif, des frais forfaitaires de repas (15 francs par jour) ainsi que des éventuels jours de présence.
Toute absence du participant, qu’elle soit ponctuelle ou pour l’entier du camp / stage multisports, ainsi que les arrivées tardives et ou départs anticipés doivent être annoncées par le client auprès des personnes de contact indiquées sur les directives particulières
5.2. A l’initiative de Genève Natation 1885
Genève Natation 1885 se réserve le droit d’annuler un camp / stage multisports ou de remplacer une activité par une autre si le nombre de participants n’est pas suffisant, en cas d’impondérables structurels ou en raison de l’indisponibilité de moniteurs.
Genève Natation 1885 en informera le client concerné dans les meilleurs délais. Si aucune autre option équivalente ne peut être proposée en remplacement ou si la proposition est refusée par le client, la finance d’inscription versée sera alors intégralement remboursée.
6. Exclusion
Les directives extraordinaires et conditions générales particulières font partie intégrante des conditions générales. En cas de non-respect de ces dernières, Genève Natation 1885 se réserve le droit d’exclure l’enfant sans remboursement.
7. Assurances
Chaque client est personnellement responsable de ses couvertures d’assurance. La responsabilité de Genève Natation 1885 ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situation de sous-assurance du client.
8. Responsabilités
8.1. L’arrivée et le départ de chaque participant sont dûment enregistrés par l’équipe d’encadrement du camp / stage multisports. Les participants sont sous la responsabilité du/des moniteurs dès leur enregistrement et jusqu’à l’annonce de leur départ. Les parents sont tenus d’amener leur enfant de moins de 12 ans sur le lieu d’accueil. Chaque jour à l’arrivée du participant, il sera demandé au parent accompagnant d’annoncer le nom de la personne qui viendra rechercher l’enfant en fin de journée. Genève Natation 1885 ne pourra être tenu pour responsable de quelque événement que ce soit, avant l’enregistrement d’arrivée et après celui du départ.
8.2. Genève Natation 1885 décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets appartenant aux clients.
8.3. Les représentants légaux s’assurent que l’état de santé du participant lui permet de participer à l’ensemble des activités du camp / stage multisports. En cas de doute, le client doit effectuer un contrôle médical, à ses frais. Toute particularité nécessitant une attention spécifique doit être annoncée au Genève Natation 1885 lors de l’inscription. Celui-ci se réserve le droit de refuser toute inscription présentant une situation pour laquelle l’organisation du camp / stage multisports ou le personnel encadrant ne possèdent pas les structures ou les compétences nécessaires.
8.4. Genève Natation 1885 est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être invoquée en cas de maladie ou d’accident résultant du non- respect des consignes données par son personnel durant le camp / stage multisports.
8.5. En cas d’urgence médicale, Genève Natation 1885, par l’intermédiaire des moniteurs encadrants, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches du client seront contactés le plus rapidement possible.
9. Matériel
Seul le matériel didactique lié à l’enseignement et à la pratique des activités du camp / stage multisports est compris dans la finance d’inscription. Le participant est tenu de respecter les informations spécifiques des directives extraordinaires quant à son habillement.
10. Droit à l’image
Dans le cadre des cours proposés par Genève Natation 1885, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Le client qui ne souhaite pas que son image soit utilisée doit le signaler lors de son inscription ou ultérieurement par écrit à l’adresse du Genève Natation 1885. Le client ne pourra toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant son opposition.